Tout savoir sur le BOI Thaïlande, le Board Of Investment

Non, l’agrément BOI (Board of Investment) n’est pas une formalité administrative ouverte à tout projet d’investissement, et ce n’est ni une taxe ni un visa. C’est un dispositif ciblé qui ne soutient que les activités inscrites sur une liste officielle d’activités promues, à condition de respecter des seuils précis d’investissement et de valeur ajoutée. Une pizzeria de quartier ou un stand de gaufres, aussi bien tenus soient-ils, n’y figurent pas. Cette page explique ce que le BOI soutient réellement, comment évaluer l’éligibilité de votre propre projet, et comment présenter un dossier qui a une chance d’être examiné sérieusement.

Qu’est-ce que l’agrément BOI, et pourquoi autant de confusion ?

Le Board of Investment est l’agence thaïlandaise chargée de promouvoir les investissements dans des secteurs jugés stratégiques pour le développement économique du pays. Un agrément BOI donne accès à des avantages réels : exonération de l’impôt sur les sociétés pendant plusieurs années, exonération de droits de douane sur les machines et matières premières, et surtout la possibilité de détenir 100% du capital d’une société thaïlandaise dans des secteurs où la loi impose normalement une majorité thaïlandaise.

C’est précisément cet avantage sur la propriété à 100% qui alimente le malentendu. Beaucoup d’investisseurs étrangers entendent parler du BOI comme d’un « passe-droit » général pour posséder une entreprise en Thaïlande, sans comprendre qu’il ne s’applique qu’à une liste fermée d’activités. Le BOI n’est pas une voie universelle : c’est un mécanisme réservé aux projets qui correspondent aux priorités industrielles thaïlandaises du moment — agroalimentaire à valeur ajoutée, électronique, technologie, R&D, certains services, entre autres.

Comment savoir si mon projet est éligible au BOI

Le BOI applique concrètement trois filtres successifs pour évaluer un dossier. Si votre projet échoue au premier, les deux suivants ne sont même pas examinés.

Filtre 1 — L’activité figure-t-elle sur la liste des activités promues ?

Les activités éligibles sont regroupées en grandes catégories : agriculture et produits agricoles, industrie légère, électronique et appareils électriques, automobile et machines, chimie/plastique/papier, technologie et plateformes digitales, R&D et biotechnologie, ou certains services spécifiques (centres régionaux, formation technique). Le commerce de détail, la restauration classique, la vente ambulante ou la promotion immobilière standard n’y figurent pas.

Filtre 2 — Le montant d’investissement atteint-il les seuils requis ?

Le seuil général est de 1 million de bahts, hors coût du terrain et hors fonds de roulement. Au-delà, plusieurs paliers déclenchent des obligations supplémentaires : obligation de certification ISO à partir de 10 millions de bahts, passage à une approbation au niveau du Board (délai plus long) au-delà de 750 millions, et obligation de joindre une étude de faisabilité complète au-delà de 2 milliards de bahts.

Filtre 3 — Le projet apporte-t-il une valeur technique ou technologique ?

Un projet purement artisanal ou manuel, même dans un secteur théoriquement éligible, sera positionné plus faiblement qu’un projet utilisant des machines modernes, des procédés techniques identifiables, ou un savoir-faire spécifique. C’est ce facteur qui détermine en grande partie le niveau d’incitation obtenu (de A1+ à B2), au-delà de la simple appartenance au bon secteur.

Pour vous donner une première estimation sans attendre un rendez-vous, voici un outil de pré-diagnostic reproduisant ces trois filtres :

Puis-je présenter mon projet seul au BOI, ou ai-je besoin d’un professionnel ?

Rien n’empêche légalement un investisseur de déposer seul son dossier. Le BOI dispose même d’un guichet unique, le One Start One Stop Investment Center, qui accompagne administrativement les démarches. Mais ce guichet ne corrige pas les erreurs de fond : mal identifier son code d’activité, ou surestimer le niveau d’incitation attendu (viser A1+ alors que le projet relève d’A3, par exemple), peut entraîner un rejet ou un déclassement — avec plusieurs mois perdus.

Pour un projet simple, dans un secteur univoque, porté par une équipe déjà familière du contexte thaïlandais, le dépôt en autonomie est réaliste. Pour un investisseur qui découvre l’environnement réglementaire thaï, un projet proche d’un seuil, ou une activité qui nécessite de justifier précisément un apport technologique, un accompagnement réduit sensiblement le risque de rejet.

Comment présenter mon projet pour qu’il soit examiné sérieusement

Le motif de rejet le plus fréquent n’est pas un mauvais projet — c’est l’absence de dossier. Beaucoup d’investisseurs se présentent avec une idée décrite en une phrase et rien derrière. Un business plan de base, même simple, est indispensable avant tout dépôt : résumé du projet, montant et répartition de l’investissement, structure de capital, projections sur 3 ans, emplois prévus, procédé utilisé et calendrier prévisionnel. Notre guide dédié détaille chaque point avec un modèle à suivre, y compris la question fréquente de savoir jusqu’où détailler son projet sans craindre de se le faire « voler ».

En résumé

• Le BOI n’est pas un dispositif universel : seules les activités inscrites sur la liste officielle des activités promues sont éligibles.
• Trois filtres s’appliquent dans l’ordre : le secteur, le montant d’investissement (seuil général de 1M THB), puis l’apport technique du projet.
• Le montant déclenche des obligations propres selon les paliers : ISO au-delà de 10M THB, approbation du Board au-delà de 750M THB, étude de faisabilité au-delà de 2 000M THB.
• Un dossier sans business plan de base n’est pas évaluable — décrire la structure du projet ne revient pas à en dévoiler le secret.
• Le dépôt en autonomie est possible pour un projet simple ; un accompagnement réduit le risque de rejet pour un dossier plus complexe ou proche d’un seuil.

Questions fréquentes

Le BOI est-il obligatoire pour créer une société en Thaïlande ?

Non. La création d’une société en Thaïlande ne nécessite pas d’agrément BOI. Le BOI est une option, réservée aux projets éligibles, qui apporte des avantages fiscaux et la possibilité de détenir 100% du capital dans des secteurs normalement restreints aux actionnaires étrangers.

Le BOI est-il une taxe ou un impôt ?

Non, c’est l’inverse : c’est un dispositif d’exonération, notamment de l’impôt sur les sociétés, pas une charge à payer pour obtenir un privilège.

Mon activité doit-elle obligatoirement figurer sur une liste officielle ?

Oui. C’est le premier filtre appliqué par le BOI. Sans correspondance avec la liste des activités promues, un dossier n’est pas examiné, quel que soit par ailleurs le sérieux du projet.

Quel est le montant minimum pour espérer un agrément BOI ?

Le seuil général est de 1 000 000 THB, hors coût du terrain et hors fonds de roulement. Certaines activités à forte intensité de savoir sont évaluées différemment, sur la base de la masse salariale plutôt que du capital investi.

Puis-je présenter mon dossier seul au BOI, ou ai-je besoin d’un professionnel ?

C’est possible légalement, via le guichet unique du BOI. Le risque n’est pas administratif mais stratégique : mal identifier son code d’activité ou son niveau d’incitation peut entraîner un rejet ou un déclassement.

Dois-je tout dévoiler de mon projet dès le premier contact ?

Non. Une évaluation sérieuse repose sur la structure du projet (secteur, montant, échelle, capital) et non sur le secret qui en fait la valeur (recette, procédé propriétaire). Décrire l’un ne revient pas à dévoiler l’autre.

Faites-vous payer une pré-étude ou un rendez-vous préalable ?

Non. La pré-étude avec business plan de base et le rendez-vous en bureau sont gratuits. Nous ne prenons en charge la préparation d’un dossier qu’après avoir confirmé nous-mêmes son éligibilité — jamais un dossier que nous savons perdu d’avance.

Combien de temps prend une demande d’agrément BOI ?

Le BOI vise 40 jours ouvrés pour un dossier standard, jusqu’à 90 jours ouvrés pour les projets de plus de 750 millions de bahts nécessitant une approbation au niveau du Board.

Que se passe-t-il si mon activité n’est pas listée mais évolue avec le temps ?

La liste des activités promues est révisée périodiquement par le BOI. Un projet non éligible aujourd’hui peut le devenir si son positionnement évolue vers une activité listée, ou si la liste elle-même est mise à jour.

Vous avez un projet d’investissement en Thaïlande ?

Notre équipe réalise une pré-étude gratuite de votre projet, avec business plan de base à l’appui, en rendez-vous dans nos bureaux ou à distance. Nous ne prenons en charge que les dossiers dont nous avons nous-mêmes confirmé l’éligibilité — jamais un dossier voué à l’échec. Contactez-nous pour en discuter.